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3 paragraphes du projet du préambule de la nouvelle Constitution sont quasi finalisés (Lobna Jeribi)

mar, 05/15/2012 - 11:18 -- Anonyme

"Trois premiers paragraphes sur les six paragraphes du projet du préambule de la nouvelle Constitution sont quasi finalisés", a indiqué Lobna Jeribi, présidente de la commission constitutive du préambule et des principes fondamentaux de la Constitution.

ANC: Loghmani plaide en faveur d'un exécutif à deux présidents et d'un parlement unicaméral

lun, 05/14/2012 - 11:18 -- adnen

Le professeur de droit constitutionnel Selim Loghmani a affirmé, lundi, que le régime politique le plus approprié pour la Tunisie est celui qui lui évitera les erreurs de l'ancien régime "avec son hégémonie partisane et son mélange des pouvoirs".
Il devra garantir la stabilité du Gouvernement et l'efficacité de l'action politique, et traiter la question de la marginalisation des régions, a-t-il indiqué lors d'une réunion avec la commission des pouvoirs législatif et exécutif relevant de l'Assemblée Nationale Constituante.

Le syndicat des forces de sécurité intérieure demande une audience à l'ANC

sam, 05/12/2012 - 11:18 -- adnen

Le syndicat national des forces de sécurité intérieure a demandé une audience à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour présenter les revendications pressantes des forces intérieures et des douanes relatives à la garantie de la suprématie de la loi, le prestige de l'Etat, l'intégrité du citoyen, le respect des agents de sécurité et la protection de leurs vies.
Le syndicat a annoncé, vendredi, dans un communiqué, qu'une marche de protestation sera organisée, dimanche 13 mai à partir de la place des droits de l'Homme à Tunis.

L'ANC adopte la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2012‏

ven, 05/11/2012 - 11:18 -- stage

Le projet de la loi des finances complémentaire pour 2012 a été adopté, jeudi, en fin de soirée, par les membres de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) après l'ajout de six nouveaux articles.
Les débats autour du projet de la loi des finances qui avaient démarré à la fin du mois d'avril ont été marqués par des discussions houleuses lors de l'examen de certains articles.
La séance de jeudi après-midi n'a pas fait l'exception, sachant que le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, a levé la séance à plusieurs reprises dans une tentative d'apaiser les esprits.

Débats marathoniens pour l'adoption de 10 pc du budget de l'Etat

lun, 05/07/2012 - 11:18 -- adnen

L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) poursuit ses débats marathoniens pour le 10ème jour consécutif, pour l'adoption du budget complémentaire de l'Etat (2,5 millions de dinars -MD-), lequel ne dépasse pas 10 pc du budget total pour 2012.
Le budget initial (22 935 MD) avait été approuvé à la va-vite, en deux jours.
Les travaux de la séance plénière ont démarré, lundi, en retard, au palais du Bardo, étant donné que le quorum n'a pas été une nouvelle fois, atteint.

Création d’une commission technique pour développer le système de l’investissement

jeu, 05/03/2012 - 11:18 -- adnen

Un conseil ministériel restreint, a été tenu, jeudi, à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), sous la présidence de M. Hamadi Jebali, chef du gouvernement provisoire, afin d’examiner  la révision du système d’investissement.
Un diagnostic du système d’investissement a été présenté à la lumière des difficultés entravant la réalisation des nouveaux projets. Parmi ces difficultés il y a lieu de citer la complexité des mesures, la longueur des délais, la pluralité des intervenants et des structures concernés du secteur de l’investissement.

Création d’une commission technique pour développer le système de l’investissement

jeu, 05/03/2012 - 11:18 -- adnen

Un conseil ministériel restreint, a été tenu, jeudi, à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), sous la présidence de M. Hamadi Jebali, chef du gouvernement provisoire, afin d’examiner  la révision du système d’investissement.
Un diagnostic du système d’investissement a été présenté à la lumière des difficultés entravant la réalisation des nouveaux projets. Parmi ces difficultés il y a lieu de citer la complexité des mesures, la longueur des délais, la pluralité des intervenants et des structures concernés du secteur de l’investissement.

ANC: Les pleurs d'un bébé réfugié de Choucha bouleversent les constituants

mer, 05/02/2012 - 11:18 -- adnen

Les pleurs de Rimess, un bébé d'un an, réfugié du camp Choucha, ont troublé la députée Samira Merii lors de son intervention, mercredi, à l'Assemblée nationale constituante, sur le budget complémentaire de l'Etat au titre de 2012.
Le député Rafik Tlili, qui tenait l'enfant dans ses bras a lancé "je veux que tout le monde entende cette voix de détresse et prenne connaissance des conditions inhumaines dans lesquelles vivent les réfugiés du camp Choucha à Ras Jdir, dans le sud du pays, et ce, depuis plus d'une année".

Les réformes institutionnelles, préalable nécessaire à l'instauration de la justice transitionnelle

sam, 04/14/2012 - 11:18 -- Anonyme

Les participants aux travaux de la conférence nationale sur le lancement du dialogue sur la justice transitionnelle organisée, samedi, au siège du ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle au Bardo, ont été unanimes à mettre l'accent sur la nécessité de passer par les différentes étapes du processus de la justice transitionnelle.
Les étapes inhérentes à la justice transitionnelle sont respectivement : le dévoilement de la vérité, le questionnement des responsables sur les violations du passé, la reddition de comptes et enfin la réconciliation nationale.